2012

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Ordre du jour suivant : 

1. Points travaux 2011
1.1    L'état de l'appel à candidatures du CSA (du 9 novembre 2007 portant sur 13 services de télévision à vocation nationale auxquels s'ajoutent les trois services préemptés par le gouvernement pour les chaînes publiques)

1.2    L'état de développement des applications dans la bande S (suite à l'appel à candidatures de la Commission Européenne le 7 août 2008 sur les services mobiles par satellite)

2. Les perspectives de travaux 2012 
Suite DVB-T2 et DVB-T2 Lite
Présentation B2M
eMBMS
Broadcast Television Summit (Dibcom)
Multi-écrans, nouveaux usages, nouveaux contenus en collaboration avec l'ensemble de la chaîne de valeurs
Retour d'usages 3G ? De performance ? Quels sont les services les plus sollicités ? Bilan et perspectives...ARCEP, AFOM
Plateforme électronique de la presse
Distribution électronique, problèmes techniques réglementaires, balayage réglementaire suite aux nouveaux usages, aux nouveaux contenus, en collaboration avec les ministères concernés

3. Budget  2012 : Arrêté des comptes au 31/12/2011, Cotisations